Vous trouverez ci-dessous un aperçu pratique des taux de TVA les plus courants en Belgique et aux Pays-Bas.
Tarifs Belgique
Taux : | Quand : |
21% Élevé | la vente de produits ou de services aux entreprises et aux particuliers en Belgique |
12% Faible | Par exemple, la restauration, le logement social, la margarine |
6% Faible | Les entreprises de produits alimentaires et les particuliers en Belgique |
6% Construction | Travaux de rénovation des bâtiments de plus de 10 ans. |
TVA inversée 0% (co-contractant) | Travaux immobiliers. Les travaux immobiliers comprennent "la construction, la transformation, la finition, l'ameublement, la réparation, l'entretien, le nettoyage et la démolition, en tout ou en partie, d'un bien immeuble par nature, ainsi que le fait de fournir un bien meuble et de le fixer immédiatement à un bien immeuble de telle sorte qu'il devienne immeuble par nature". |
Services/biens d'IC (0%) | Ventes aux États membres de l'UE |
NON-EU 0% | Ventes aux États non membres de l'UE |
Pas de TVA (sur la marge) 0% | Biens d'occasion, Voitures d'occasion, Œuvres d'art, objets de collection et antiquités |
Pas de TVA 0% | Votre chiffre d'affaires annuel en tant qu'entrepreneur reste inférieur à 25 000 euros ? Dans ce cas, vous pouvez demander à être exempté de l'obligation de TVA. Vous ne devez alors pas introduire de déclaration de TVA ni facturer de TVA à vos clients. La condition est que vous ne soyez pas actif dans le secteur de la construction ou que vous ne fassiez pas le commerce de matériaux de récupération. |
Tarifs Pays-Bas
Taux: | Quand: |
21% Élevé | Le taux général de TVA de 21 % s'applique à tous les produits et services non exonérés qui ne sont pas couverts par le taux de 9 % ou le taux de 0 %. |
9 % de TVA | Le taux réduit de TVA est de 9 %. Il s'applique notamment aux produits alimentaires et à certains services. Pour en savoir plus, consultez les rubriques Biens soumis à une TVA de 9 % et Services soumis à une TVA de 9 %. |
0 % de TVA | Le taux de 0 % s'applique à un certain nombre de biens et de services. Vous ne facturerez pas la TVA, mais la TVA que vous payez sur vos dépenses peut être déduite en tant que taxe en amont. Le taux de 0 % peut s'appliquer si vous faites des affaires avec des pays étrangers. Et dans certains cas pour la pêche et l'approvisionnement des navires de mer. |
Exempté | Un certain nombre de biens et de services sont exonérés de la TVA. Ils ne sont pas soumis à la TVA. La TVA que vous payez pour ces biens et services ne peut pas être déduite en tant que TVA en amont. |